POCTEFA est un programme européen de coopération transfrontalière créé pour promouvoir le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre. POCTEFA 2021-2027 est l’acronyme du Programme INTERREG VI-A Espagne-France-Andorre.
Le POCTEFA 2021-2027 constitue la sixième génération de soutien financier communautaire visant à renforcer l’intégration économique et sociale de cette zone. POCTEFA cofinance des projets de coopération transfrontalière conçus et gérés par des acteurs des deux côtés des Pyrénées et des zones littorales participant au Programme, préservant ainsi le développement intelligent, durable et intégrateur du territoire.
Le Programme promeut le développement durable du territoire frontalier de l’Espagne, de la France et de l’Andorre à travers la coopération transfrontalière. Il aide à réduire les différences de développement du territoire et à unir les forces pour obtenir un développement durable de la région et la cohésion des régions qui le composent. En bref, le programme, grâce aux fonds européens, contribue à améliorer la qualité de vie des habitants de la région.
Vous pouvez consulter le texte du Programme ici.
Une brochure synthétique est également disponible ici.
Les langues officielles du Programme POCTEFA 2021-2027 sont l’espagnol et le français.
Texte du Programme
Brochure (PDF)
Les projets sont sélectionnés à travers des appels publics, à l’exception des cinq Opérations d’Importance stratégique. Les organismes promoteurs souhaitant présenter un projet doivent s’ajuster aux dates et critères de chaque appel à projets, qui seront publiés sur www.poctefa.eu
Une fois les candidatures présentées dans le cadre d’un appel à projets, les responsables du Programme choisissent les projets qui répondent le mieux aux besoins du territoire et aux critères de présentation des propositions. Ces projets pourront alors être programmés et recevoir le cofinancement du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La période 2021-2027 présente plusieurs nouveautés par rapport à l’année précédente. L’une des principales nouveautés réside dans les Aires fonctionnelles ; des espaces transfrontaliers qui gèrent leurs propres appels à projets. Une autre se trouve dans les petits projets et la dernière est l’Objectif spécifique INTERREG.
Il existe un calendrier indicatif des appels à projets POCTEFA 2021-2027 régulièrement mis à jour.
Calendrier des appels à projets
Le Programme de Coopération territoriale Interreg VI-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2021-2027) s’adresse au secteur public et privé de la zone de coopération transfrontalière. Ils peuvent participer en tant qu’organismes sociaux : organismes publics, entreprises, agences de développement, regroupements, associations, centres de recherche, universités, fondations, chambres de commerce, établissements d’enseignement, entre autres.
Le Programme recueille dans sa stratégie les données territoriales indiquées dans le diagnostic de l’espace de coopération. Les candidatures qui aspirent à être programmés dans le cadre de ce Programme devront intégrer les défis territoriaux de la zone de coopération et s’ajuster aux priorités définies.
La dotation de l’Union européenne à travers le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) allouée au Programme de coopération territoriale Espagne-France-Andorre 2021-2027 est de 243 millions d’euros. Ce chiffre représente une augmentation de 28 % par rapport à la période précédente. Le montant qui sera destiné au développement de projets transfrontaliers est de 227 millions d’euros. Le reste du budget sera dédié à la gestion du Programme ou de l’Assistance technique (AT).
Le taux de subvention du FEDER géré par le POCTEFA et reçu par les projets sera de 65 % du financement de ces derniers, sauf dans les cas où il existe des aides d’État ou d’autres situations exigeant un minimum d’autofinancement.
ALLOCATION ACCORDÉE AU PROGRAMME
CHIFFRE ALLOCÉ AUX PROJETS TRANSFRONTALIERS
TAUX DE SUBVENTION FEDER POUR PROJETS
Le programme est organisé en sept priorités, qui sont ventilées en 15 objectifs spécifiques, et correspondent à cinq des objectifs politiques proposés par la Commission européenne.
La zone éligible de POCTEFA 2021-2027 réunit l’ensemble des départements et provinces proches de la frontière franco-espagnole et du territoire d’Andorre. Elle s’étend sur une surface de 109 275 km2 peuplée par 14 millions d’habitants.
Ce domaine de coopération réunit notamment les zones suivantes :
La gestion du Programme s’organise autour des structures suivantes:
Le processus qui va de la préparation de la proposition et de l’envoi de la candidature à la mise en place d’un projet et sa clôture, comprend plusieurs étapes importantes décrites par la suite.
La nouvelle période de programmation de la coopération territoriale européenne 2021-2027 présente comme nouveauté l’objectif politique 5 « une Europe plus proche des citoyens », encourageant le développement intégré et durable de tous les types de territoires et les initiatives locales.
Pour pouvoir mettre en œuvre cet objectif politique, la Commission européenne propose l’identification d’aires fonctionnelles, qui apporteront une plus grande territorialité au Programme en permettant de travailler sur des périmètres plus réduits. Ces dernières sont définies comme des zones avec un haut degré d’interaction et d’interdépendance, où des actions simultanées dans différents secteurs sont nécessaires pour un développement futur (marché du travail, santé, transport, éducation, etc.).
Les aires fonctionnelles sont l’instrument qui permettra d’opérer une approche territoriale des défis identifiés dans des aires déterminées, facilitant ainsi la mise en œuvre de stratégies multithématiques qui répondent à ces défis d’une manière intégrée.
Il est important que les projets présentés à un appel à projets organisé par une aire fonctionnelle s’inscrivent dans le cadre de l’une des thématiques de cette aire fonctionnelle et visent à contribuer au développement intégré et durable du territoire.
Dans le Programme POCTEFA, cet objectif politique 5 correspond à la Priorité 6 : « Structurer l’espace sur le plan territorial, social et économique ». Les partenaires institutionnels du Programme POCTEFA ont identifié cinq aires fonctionnelles qui s’inscrivent dans l’objectif politique 5 du Programme Opérationnel 2021-2027. Les cinq Aires fonctionnelles approuvées par la Commission européenne sont les suivantes:
Le Programme POCTEFA 2021-2027 souhaite soutenir des projets jusqu’à 200 000 euros de coût total afin d’inciter de nouveaux organismes à participer à ce Programme.
Les petits projets seront sélectionnés à travers des appels à projets spécifiques annoncés dans le calendrier et recevront un financement de 65 % du total de leur projet.
Avec ce type de projets, le Programme cherche à atteindre des organismes qui n’ont pas d’expérience préalable en POCTEFA, pour atteindre ainsi de nouveaux acteurs.
Plus d’informations sur l’appel à petit projets ici.
COMMUNAUTÉ
DE TRAVAIL DES
PYRÉNÉES