Dans le programme POCTEFA 2021-2027, le rapport d’exécution est présentée séparément de la justification financière.
Les principales caractéristiques du rapport d’exécution et de la justification financière sont expliquées ci-dessous :
(1) Le rapport d’exécution
- A envoyer via la plateforme SIGEFA tous les 6 mois.
- La plateforme SIGEFA 2021 – 2027 n’est pas encore prête pour les rapports en ligne. Les partenaires peuvent commencer à travailler avec le modèle de rapport Word fourni par le SC eafin que, lorsque le module de justification de l’exécution dans SIGEFA 2021 – 2027 sera opérationnel, les informations puissent être transférées vers la plateforme sans délai.
- Une fois que le module de rapport d’exécution du projet est activé, le premier rapport peut être envoyé et le travail sur le deuxième rapport semestriel du projet peut commencer.
- Une fois ce module activé dans SIGEFA, le Secrétariat Conjoint proposera une formation en ligne pour expliquer le fonctionnement de ce rapport et répondre à toutes les questions.
- Le Chef de file suit et envoie le rapport de mise en œuvre via SIGEFA ; les partenaires du projet peuvent également participer à la rédaction du rapport.
- L’obligation de rendre compte de l’avancement du projet n’est pas liée à l’obligation de déclarer les dépenses du projet. En d’autres termes, tous les six mois, le partenaire chef de file est tenu d’envoyer un rapport d’exécution actualisé, indépendamment des dépenses déclarées.
- Les rapports semestriels d’exécution seront envoyés tous les 6 mois à partir de la date de début du projet indiquée dans le formulaire de candidature.
(2) La déclaration de dépenses (justification financière)
- Les déclarations de dépenses sont effectuées par chaque entité partenaire du projet sur une base annuelle.
- Les détails concernant le circuit financier et les déclarations de dépenses correspondantes doivent encore être approuvés définitivement. Dès qu’ils seront approuvés, une communication sera envoyée à tous les partenaires des projets programmés afin que tous les détails soient disponibles.
- Le module de déclaration de dépenses (justification financière) devrait être disponible dans SIGEFA d’ici l’automne 2024.
